Générales de Ventre (C.G.V.)
Acceptation des C.G.V.
Toute commande passée auprès de la société TRIVISION 3D implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire et notamment toute condition d’achat du Client est inopposables à la société TRIVISION 3D . Toutes réserves du Client sur ce point seront réputées non écrites.
Toute clause non stipulée dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente devra faire l’objet d’un accord express par la société TRIVISION 3D . Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par la société TRIVISION 3D à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. la société TRIVISION 3D pourra modifier, réactualiser ou rectifier les présentes conditions si besoin en est afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et.ou technique.
Toute clause non stipulée dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente devra faire l’objet d’un accord express par la société TRIVISION 3D . Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par la société TRIVISION 3D à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. la société TRIVISION 3D pourra modifier, réactualiser ou rectifier les présentes conditions si besoin en est afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et.ou technique.
Objet du contrat
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société TRIVISION 3D et de son client dans le cadre de la vente de prestation de service ou de production des marchandises relatives à l’activité de la société nommée ci-avant. Le contrat peut avoir pour objet la fourniture de prestations de conseils, l’acquisition d'enregistrements numériques ou matériels nécéssaires aux prestations commandées, l’utilisation, la manipulation ou la création de données numériques, l’assistance à la gestion de données numériques liées notamment, mais non exclusivement, à la production d'images en relief 3Ds. Le contrat porte aussi sur la production d'oeuvres artistiques mais non exclusivement. Pour le cas où des documents de quelque nature que ce soit seraient confiés à TRIVISION 3D par le Client, il appartiendra à celui-ci de se prémunir, le cas échéant, contre les risques de perte ou de dommages en assurant ou en conservant un double de l’ensemble des éléments remis à TRIVISION 3D. TRIVISION 3D ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de dommages ou de destruction totale ou partielle de l’un de ces documents. L’objet du contrat est défini dans la confirmation écrite de la commande par le Client dans le devis signé. Toute prestation accomplie par la société TRIVISION 3D implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.Politique de confidencialite
Collecte des données personnellesAfin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, Trivision 3D doit nécessairement traiter des données personnelles concernant le client.
Les données sont traitées par Trivision 3D, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés. Elles peuvent être traitées hors de l'Union Européenne et sont conservées le temps de la relation commerciale (3 ans après le dernier contact de la part du client) ou le temps de nécessaire à la conservation par Trivision 3D au regard de ses obligations commerciales, comptables et fiscales.
Les données sont traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes par Trivision 3D
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; En leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : Les données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de Trivision 3D au motif de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; Le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors du retrait ou de la livraison ou pour l’établissement de statistiques
Lutte contre la fraude
Trivision 3D se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (ex: fraude, impayé ...) seraient déjà survenus.
Trivision 3D conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données ayant pour finalité l'analyse des transactions et la lutte contre la fraude.
Trivision 3D et ses prestataires sont les destinataires des données en rapport avec la commande lient. La non-transmission des données en rapport avec la commande client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
Lutte contre les chèques impayés
Le paiement par chèque est accepté sous réserve de la vérification auprès du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France, et utilise un traitement automatisé exploitant les informations relatives à la commande du client. Ce traitement est autorisé par la CNIL.
Le client peut exercer son droit d'accès, d’information ou de rectification auprès du service consommateur de Certegy au 01.70.73.40.68 (numéro CERTEGY non surtaxé).
Conséquences des fraudes et impayés. Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, Trivision 3D pourra refuser d’honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle. En cas de risque de fraude détecté, Trivision 3D se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel, de demander l’utilisation d’un autre moyen de paiement, ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.
Informations commerciales Partenaires
Avec son accord, le client peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire de Trivision 3D, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions de Trivision 3D, ainsi que des autres partenaires de Trivision 3D et recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, il peut également recevoir des offres ou promotions trivision3d.com.
Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression
Dans tous les cas, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Trivision 3D– Service Marketing/Communication – 16 Route de la Briqueterie, 44380 Pornichet France, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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Le magasin de Trivision 3D est responsable de plein droit à l’égard du client agissant en qualité de consommateur de la bonne exécution des obligations résultant des présentes. Cependant, le magasin de Trivision 3D ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution des présentes due à un cas de force majeure ou si l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au consommateur ou due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou de tout autre évenement imprévisible.
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